Optimisation des parcours et données de vie réelle

L’usage primaire des données permet un ciblage précis des patients, notamment des seniors, pour favoriser le « bien vieillir ». Le déploiement de solutions telles que ICOPE Monitor illustre cette approche en identifiant les signes de fragilité pour instaurer des suivis à domicile adaptés. Par ailleurs, la DNS soutient l’usage secondaire des données de vie réelle pour évaluer l’efficacité clinique des protocoles liés aux maladies chroniques et à la perte d’autonomie.

Souveraineté et intégration des thérapies digitales

Comme l’explique Hela Ghariani, la souveraineté numérique est assurée par un cadre technique et financier favorisant les entreprises françaises et européennes. L’État finance l’évaluation et le déploiement de l’innovation en santé, et ce soutien se concrétise par la prise en charge des Dispositifs Médicaux numériques, marquée ce mois-ci par le futur remboursement d’une thérapie digitale (DTx) en France, une étape majeure pour la secteur.

Un cadre réglementaire pour une Europe de la santé connectée

Le règlement EEDS répond à une nécessité urgente : l’interopérabilité. Actuellement, les pratiques de gestion des données varient considérablement d’un État membre à l’autre. Comme l’explique Emilie Passemard, responsable du pôle Affaires Réglementaires et Européennes à la DNS, ce règlement s’appliquera aux 27 pays de l’Union européenne et transformera radicalement deux volets essentiels :

• L’usage primaire : l’accès aux données pour le soin direct du patient (dossier médical partagé).
• L’usage secondaire : la réutilisation des données à des fins de recherche et d’innovation.

Coopération européenne, actions conjointes et le projet TEHDAS2

Le succès de l’EEDS reposera sur une collaboration technique étroite entre les pays européen. Aline Conchon, Directrice des Affaires Européennes et Internationales à la DNS, rappelle l’existence depuis 2012 du eHealth Network, un réseau d’autorités publiques regroupant 27 états membres (dont la Norvège et l’Islande) et travaillant à créer un espace européen d’échanges de données de santé à usage primaire. Ce qui change réellement aujourd’hui, c’est que ce mécanisme qui était jusqu’alors volontaire va devenir obligatoire avec l’application de l’EEDS, et que ces données seront également utilisées pour la recherche et l’innovation (usage secondaire).

Dans cette dynamique, la Joint Action TEHDAS2 (débuté en 2024) joue un rôle essentiel. Présenté par Louisa Stuwe, Directrice de projet à la DNS, est un instrument de financement européen qui s’inscrit dans le programme pluriannuel EU for Health, qui vise à accompagner la mise en œuvre du règlement EEDS. Ses missions sont concrètes : élaborer les lignes directrices de ce futur règlement, définir des modèles de collaboration entre les acteurs, les procédures harmonisées pour l’accès transfrontalier aux données et renforcer l’engagement des citoyens. La France y occupe une position structurante, notamment à travers le groupe de travail sur les redevances, les sanctions et sur l’accès des pays tiers à l’UE à ces données.

L’ANS et l’interopérabilité : des bénéfices concrets pour les usagers

Pour que ce marché européen fonctionne, les standards nationaux doivent s’aligner sur les formats européens. Angelica Cavalcante, Directrice de l’Innovation et de l’International de l’Agence du Numérique en Santé (ANS), souligne le rôle de régulateur de l’agence dans cette harmonisation. L’enjeu est de permettre aux différents systèmes de santé de communiquer entre eux et permettre l’interopérabilité. Aussi, l’ANS a un rôle d’accompagnement des industriels et des entreprises du numérique en santé pour implémenter ce futur cadre à leurs solutions.

Cette interopérabilité européenne aura des bénéfices concrets pour les patients et les professionnels de santé puisqu’elle permettra la continuité des soins et une meilleure accessibilité : un médecin européen pourra accéder, avec le consentement du patient, à son historique médical traduit automatiquement de manière sécurisée, facilitant la prise en charge et évitant ainsi les erreurs d’interprétation.

La France, futur leader de la e-santé en Europe

En conclusion, Hela Ghariani, Co-Responsable de la DNS, affirme que ce règlement constitue une opportunité unique pour la France de s’imposer comme un leader européen sur le champ de la e-santé. En portant des valeurs d’éthique, de sécurité et d’humanisme, l’EEDS ne se contente pas de réguler un marché, il renforce surtout les droits des citoyens sur leurs propres données.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec la Délégation au Numérique en Santé.

Lors du dernier sommet AI for Health au Grand Palais, nous avons rencontré Hela Ghariani, Co-responsable de la Délégation au Numérique en Santé (DNS), qui a publié récemment avec Stéphanie Rist (Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées) la feuille de route du Ministère de la Santé concernant le déploiement et l’usage de l’IA dans ce secteur.

L’enjeu ? Passer de l’expérimentation au déploiement à plus grande échelle, tout en maîtrisant l’impact économique et clinique de ce nouvel outil.

Hela Ghariani détaille les leviers stratégiques retenus par la DNS pour structurer le déploiement et l’usage de l’IA au sein des établissements de santé.

Modification du modèle économique : l’IA désormais remboursée ?

Via l’article 30 du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), l’Assurance Maladie s’apprête à tester un modèle de remboursement innovant et inédit à l’échelle mondiale. Les fabricants de solutions IA pourront être rémunérés à hauteur de 10 % des économies générées pour le système de soins.

L’évaluation des IA pour plus d’efficacité

Pour que les outils IA soient adoptés massivement par les établissements de soin, leurs évaluations est indispensable, pour plus de confiance et de transparence. Comme le souligne Hela Ghariani, la DNS finance désormais des évaluations rigoureuses dont les résultats seront rendus publics pour guider les établissements de santé vers les solutions les plus performantes et retirer du marché les technologies qui ne tiendraient pas leurs promesses.

Former les soignants : l’IA comme “copilote” médical

Les nouveaux outils IA transforment profondément les métiers de la santé et le quotidien des soignants. La stratégie ministérielle prévoit donc d’intégrer l’usage de ces technologies dès la formation initiale de ces professionnels (notamment au cours du 3ème cycle) pour développer leur regard critique vis-à-vis de ces outils et garder la pleine responsabilité de la décision médicale.

Hela Ghariani aborde les actions entreprises en collaboration avec l’enseignement supérieur et les entreprises du secteur pour faire évoluer les formations et faire découvrir les opportunités dans le numérique en santé, que ce soit pour les développeurs, ingénieurs, chercheurs, ou professionnels du management et du commercial.

Au programme :

– Interview de Hela Ghariani, Co-Responsable du Numérique en Santé à la DNS du Ministère de la Santé

– « Interview en marchant » avec Damien Dubois, Président de l’Association Aider à Aider

– Interview de Maric Philibert, Directeur Établissements de santé de Doctolib

– Présentation du livre d’Ilana Sultan sur l’intelligence artificielle dans l’imagerie médicale

– Découverte des 24 sociétés innovantes de « L’espace Innovation » du Fonds FHF Recherche & Innovation avec Guillaume Mercy

– Interview de Sophie Martineau et Alexis Hernot de Calmedica

– Interview du Dr Julien Laupie, chirurgien dentiste et Secrétaire Général de
– l’Association dentaire française (ADF)

– « Le regard » de Laurence Comte-Arassus, Présidente du SNITEM

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