En Europe, 83 % des commandes IT dans le cloud et les logiciels sont aujourd’hui attribuées à des entreprises américaines, ce qui représente un marché de 280 milliards d’euros par an. Ce niveau de dépendance crée une fragilité majeure pour le secteur de la santé, où la confidentialité des données et la continuité des soins sont critiques.

Dépasser le « souveraineté washing »

Exiger la seule nationalité française ou européenne d’un fournisseur dans les appels d’offres publics s’avère juridiquement complexe et peu efficace. Alain Issarni pointe les limites de cette approche : la souveraineté est devenue un terme galvaudé qui ne garantit pas la sécurité réelle des systèmes.

Pour sortir de cette impasse, Libralis propose de se concentrer sur l’expression précise des besoins des acheteurs publics et des DSI d’hôpitaux, en intégrant des clauses contractuelles directement opposables.

Deux engagements contractuels simples : Ω1 et Ω2

L’initiative repose sur la mise à disposition de clauses juridiques structurées autour de deux exigences :

• L’engagement Ω1 (Protection des données) : le fournisseur s’engage à ne jamais transmettre les données hébergées à un tiers sans l’accord préalable du client ou sans une injonction émanant d’une autorité française ou européenne. Cette méthode avait déjà permis, en 2017, de sécuriser l’hébergement du Dossier Médical Partagé (DMP) confié à l’Assurance Maladie.
• L’engagement Ω2 (Continuité de service) : le prestataire s’engage à ne jamais interrompre ses services (« kill switch ») ni appliquer de sanctions ou d’embargos décidés par un État tiers non reconnus par la France ou l’Union européenne.

Une application immédiate sans modifier la loi

L’intégration de ces critères ne nécessite aucune modification du Code de la commande publique ni nouvelle réglementation. Il suffit aux acheteurs d’inscrire ces exigences dans leurs cahiers des charges. Libralis référence ensuite sur son site les entreprises du numérique qui acceptent de signer ces engagements avec leurs clients.